ump49290 Section du Canton de Chalonnes-sur-Loire

URBANISME : TROUVER UN JUSTE EQUILIBRE ENTRE L'INTERET GENERAL ET LE RESPECT DES INITIATIVES DES PARTICULIERS ET DES PROFESSIONNELS. LE CONTRE EXEMPLE D'« ENERGIE NOUVELLE »

Quel que soit le résultat des élections municipales, nous serons attentifs à défendre nos valeurs quant à l'action de la commune en matière d'urbanisme.

A cet égard, nos convictions sont claires :

- L'intérêt général doit être sans ambiguïté prioritaire, notamment sur tout ce qui touche les équipements et les services publics.

- Le Plan Local d'Urbanisme, en matière d'habitat des particuliers, doit  promouvoir une  harmonisation raisonnable et imposer le respect de l'environnement

- La politique de réserves foncières doit être volontariste dans deux domaines : sur le plan économique pour générer des emplois et sur le plan de la création de logements sociaux pour veiller à répondre aux besoins.

En dehors de ces trois orientations majeures, un juste équilibre entre les impératifs d'intérêt général et le respect des libertés et des initiatives des particuliers comme des professionnels doit être la ligne de conduite d'une municipalité à la fois attentive mais aussi tolérante.      

S'agissant de cette question très importante, le voile se lève peu à peu sur les réelles intentions de la liste « Energie Nouvelle » et « chasse le naturel, il revient au galop » les recettes socialistes s'y retrouvent toutes sans exception, à savoir :

→La mise en œuvre d'une politique de « Municipalisation » des sols et des constructions qui veut encadrer, réglementer, bref « tout surveiller »

→Le Plan Local d'Urbanisme, en matière d'habitat, n'est donc plus simplement un cadre de références. Il devient un instrument de contrainte absolue et de « maîtrise des constructions futures » comme le programme de la liste le mentionne. En clair, les particuliers perdent une grande partie de leur liberté d'implantation et de conception. Pour les surveiller, un truc apparemment simple : on propose un architecte « gratuit ». Ainsi, le tour est joué : on se donne le rôle du grand généreux sur le dos du contribuable qui paie l'architecte (au détriment d'autres actions, y compris sociales car le budget n'est pas extensible) et le particulier est « canalisé » dans son projet. Quant aux choix de l'architecte, il y a quatre solutions :

• - ou, il est recruté comme fonctionnaire municipal et on peut se demander si c'est judicieux pour une commune de la taille de Chalonnes. En effet, «l'encadrement des projets» ne suffira pas à justifier ses appointements. Il fera alors très vite de la maîtrise d'œuvre pour la commune, au détriment des professionnels
• - ou, il est choisi annuellement après appel d'offres.......et on peut se poser la question de la cohérence au fil des ans......
• - ou, il est choisi par les particuliers, la commune prenant ses honoraires en charge, ce qui paraît douteux au niveau du droit administratif, onéreux et nullement garant de cohérence
• - ou c'est l'occasion de placer un copain........

Dans tous les cas, cela dépasse de notre point de vue, les missions naturelles d'une commune

→Les réserves foncières perdent leur caractère de politique volontariste destinée à encourager des secteurs économiques prioritaires délimités ou des réalisations sociales particulières. Elles servent à contraindre tous les acteurs économiques, commerçants, artisans, entreprises et particuliers à passer « sous les fourches caudines » de la Mairie.

→ L'utilisation à tout va du droit de préemption ne cherche plus à saisir uniquement l'opportunité de réaliser une opération ponctuelle (création de parc ou d'immeubles de services communaux par exemple) mais devient un instrument généralisé d'encadrement des commerces ou des services.

A partir de là, peut s'ouvrir une surenchère à l'interventionnisme sans' frein comme l'attestent déjà certains commentaires sur le site de la candidate socialiste réclamant que la commune impose « une maîtrise d'ouvrage de l'acquisition à la vente ».

En faisant sortir la commune de son rôle d'arbitre de l'intérêt général, on sait quels sont les risques d'une telle politique à savoir :

• - Une immobilisation importante des ressources financières du budget municipal aux dépends d'actions de services ou d'investissements collectifs car «on ne peut pas tout faire»
• - Une forte probabilité de raréfaction de l'offre foncière, les conditions de vente se trouvant trop encadrées
• - Une diminution des projets des particuliers et des professionnels devant la «bureaucratisation» de l'action municipale.

 Ce n'est certainement pas comme cela que l'on va soutenir le développement du commerce de proximité et de l'artisanat comme le proclame le programme de la liste. Il y là une forte contradiction entre les objectifs et les moyens envisagés.