ump49290 Section du Canton de Chalonnes-sur-Loire

Le projet d'extension de la carrière de l'Orchère par la société MEAC SAS  préoccupe actuellement légitimement les élus comme les associations de riverains. Après étude attentive du dossier, nous approuvons d'abord et pleinement la position des conseils Municipaux de Chalonnes-sur-Loire, Saint-Aubin-de-Luigné et Chaudefonds-sur-Layon d'émettre, en l'état actuel du dossier, un avis défavorable.

Ensuite, au regard des tous derniers développements exprimés dans le Courrier de l'Ouest des 30 juillet et 2 août 2008, nous partageons les prises de position formulées par le Maire de Chaudefonds-sur-Layon. Nous y ajoutons toutefois deux autres considérations.

• 1) Les points que nous partageons:

L'examen du dossier montre clairement des insuffisances notoires sur de nombreux aspects. En conséquence, il est parfaitement légitime d'exiger un délai supplémentaire pour l'enquête publique afin de réaliser un travail nettement plus sérieux.

De même,  la demande que ce projet soit examiné de manière dépassionnée, en ayant comme seules préoccupations, l'intérêt général, les garanties à apporter aux riverains et le développement économique de notre région relève du bon sens.

La résolution de problèmes identiques dans le département montre que cette conciliation est possible pour peu que chacun se sente un peu responsable.

Par ailleurs, nous approuvons pleinement les réflexions avancées pour voir si un consensus peut être trouvé.

• - Oui, il faut effectivement donné aux communes et aux riverains une sécurité juridique absolue. Ainsi, si les engagements contractuels (respect de l'environnement, sécurité, bruits, incidence sur la qualité de l'eau etc..) ne sont pas honorés, de lourdes pénalités financières pourront être demandées devant les tribunaux à la société exploitante.
• - Oui, il faut impérativement revoir l'itinéraire des camions. Ce trajet est irrecevable actuellement pour toutes les communes touchées et particulièrement pour Chalonnes en raison d'une circulation déjà très dense et du passage de la Loire. Il y aurait de graves problèmes de sécurité et de nuisances.
• - Oui, il faut faire en sorte que les retombées positives pour l'emploi (10 à 12 postes créés) puissent bénéficier prioritairement aux habitants des communes concernées.
• - Oui, un système d'indemnisation doit être mis en place à l'égard des communes comme des riverains pour tenir comptes des incidences négatives qui seront reconnues.

• 2) Nos demandes complémentaires
  
  
• - Il sera indispensable de créer une structure de suivi intercommunale où les Municipalités concernées comme les associations de riverains seraient représentées de manière majoritaire pour veiller à la mise en place effective des garanties données et à leur pérennité dans le temps.
• - Indépendamment de l'existence des nuisances, le système d'indemnisation doit aussi s'appréhender de manière forfaitaire pour compenser les incidences qui pourraient naître sur les valeurs patrimoniales et apporter aux communes concernées des compensations financières collectives.

Que les choses soient claires : si la Société MEAC SAS ne donne pas, à toutes les réserves exprimées, des réponses précises assorties d'engagements juridiques, nous nous opposerons résolument au projet.

Nous apporterons notre soutien à toutes les associations qui défendent de légitimes intérêts et nous reconnaissons que beaucoup des exigences émises par « l'association de sauvegarde de la qualité de la vie des habitants de Chaudefonds-sur-Layon et Saint-Aubin-de-Luigné » sont parfaitement fondées.

Pour autant, nous sommes pour le débat et pour le dialogue lorsque des intérêts contradictoires s'opposent. Les attitudes dogmatiques ne servent pas toujours ceux que l'on croit et ne font pas avancer les problèmes. Poursuivons donc l'étude sans ultimatum et à priori. Ensuite, chacun prendra ses responsabilités en connaissance de cause.   

A Propos de la prise de position de Mme Stella Dupont, « Je suis défavorable à l'extension » (Courrier de l'Ouest du 2 aoûtt 2008)

Position de Mme Dupont : /...... / « Nous avons remis au Préfet, l'avis du Conseil général, le 23 juillet dernier. Au regard des compétences qui sont les nôtres, et notamment en terme de voirie, il n'est pas possible de donner un avis favorable à ce dossier »/...... /.

Nos observations : La référence à la compétence nous étonne fortement car, dans des dossiers, rigoureusement identiques dans le Département de Maine-et-Loire, le Conseil Général est intervenu pour aménager la voirie afin de supprimer des nuisances pour les riverains et renforcer la sécurité.

Mme Dupont:/....../ « Nous notons également que le trafic poids lourds va entraîner une augmentation significative dans les traversées des communes environnantes, comme à Chalonnes, qui supporte déjà un trafic important »/....../

Nos observations : Nous partageons pleinement cet avis qui recueille donc un consensus. C'est la raison pour laquelle nous demandons un autre itinéraire qui épargne clairement Chalonnes, St Aubin et Chaudefonds et cela doit être dans le domaine du possible.

Mme Dupont :/......./ « A titre personnel, dans ce type de dossier, les élus locaux doivent mesurer les avantages et les inconvénients d'un tel projet pour leur territoire. Ainsi, au regard de l'intérêt économique limité (création d'emplois et taxes professionnelle faibles), comparativement aux impacts écologiques, aux impacts sur le paysage, sur la ressource en eau, sur le vignoble tout proche, sur les riverains : bruits, poussières, mouvements de terrains, je suis défavorable à l'extension de la carrière de l'Orchère »

Nos observations :

• - D'accord sur la méthode d'approche des élus mais désaccord sur les conclusions!
• - Tout d'abord, sur le plan économique, l'investissement envisagé représente une somme non négligeable de 600000 euros
• - Ensuite, nous ne comprenons pas qu'on puisse considérer comme négligeable la création de 10 à 12 emplois.
• - Enfin, 30000 euros de taxe professionnelle représentent presque le tiers de l'augmentation des indemnités que les élus communautaires se sont royalement consentis dernièrement. Désolés, mais dans ce contexte d'alourdissement des charges cela est aussi à prendre en considération. Cela étant, nous estimons que c'est insuffisant et que les compensations financières doivent être nettement plus importantes à l'égard des collectivités publiques comme des particuliers.
• -

En conclusion : que la Conseillère Générale cherche, sans aller plus loin, à satisfaire son électorat radical par sa prise de position sans appel, cela est dans la logique des choses. Il est toujours plus facile de prendre une attitude dogmatique, surtout quand elle se contente de suivre « le sens de la vague ». Pour autant, de par la nature de son mandat, une mission de recherche de conciliation, au moins dans un premier temps, aurait été plus conforme à la nature des choses, mais c'est sans doute trop demander...... !